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Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site], qui met en relation des propriétaires de salles et des loueurs.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les utilisateurs.

3. Services proposés

Le site permet aux propriétaires de publier des annonces et aux loueurs de réserver des espaces. Le site agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne garantit pas la conformité des salles.

4. Responsabilité du Site

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages causés par les loueurs ou de la non-conformité des salles. La responsabilité incombe aux propriétaires et aux loueurs.

5. Protection des données personnelles

Le site collecte et traite les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur (RGPD).

6. Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

7. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

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